1. Objet de ToutTrouver.be
ToutTrouver.be est une plateforme de marché inversé consacrée à l’achat d’objets. Contrairement à une plateforme classique de petites annonces, l’acheteur publie une demande de type “je cherche cet objet”, puis les vendeurs qui possèdent réellement l’objet peuvent répondre avec une photo, un prix, l’état de l’objet et les conditions de remise ou de livraison.
ToutTrouver.be n’est pas conçu pour publier des offres d’emploi, des services, des locations immobilières, des prestations, des devis de chantier ou des demandes étrangères à la recherche d’un objet physique.
2. Exploitant du site
Le site est exploité par OZ TECHNOLOGY SRL, SRL, dont l’adresse professionnelle est : Heuve 39, 3071 Erps-Kwerps, Belgique.
- Numéro d’entreprise BCE : 0711.900.717.
- Numéro TVA : BE 0711.900.717.
- Téléphone : non communiqué.
- Autorité de surveillance éventuelle : non applicable à notre connaissance.
Contact général : contact@touttrouver.be. Support utilisateur : support@touttrouver.be.
3. Compte utilisateur
Pour publier une recherche, répondre à une recherche, utiliser la messagerie ou gérer un profil, l’utilisateur peut devoir créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de soupçon d’accès non autorisé, il doit modifier son mot de passe et avertir ToutTrouver.be sans délai.
4. Publication d’une recherche d’objet
L’acheteur doit décrire l’objet recherché de manière claire : nom de l’objet, catégorie, état souhaité, budget cible ferme ou négociable, prix maximum éventuel, code postal et préférence de livraison.
La recherche doit porter sur un objet licite, identifiable et raisonnablement disponible. Les contenus trompeurs, offensants, frauduleux, discriminatoires, contrefaits ou contraires aux lois applicables peuvent être refusés, masqués, supprimés ou transmis aux autorités compétentes si nécessaire.
5. Réponse vendeur et exactitude des offres
Le vendeur qui répond à une recherche doit proposer un objet qu’il possède réellement ou qu’il est légitimement autorisé à vendre. Il doit indiquer un prix, l’état réel de l’objet, les éventuels défauts connus, les accessoires inclus et les conditions de remise ou d’envoi.
Les photos envoyées doivent représenter l’objet proposé. L’usage de photos trompeuses, copiées ou ne correspondant pas à l’objet réel peut entraîner le blocage de l’offre ou du compte.
6. Messagerie et sécurité
ToutTrouver.be peut mettre à disposition une messagerie interne pour protéger les échanges. Les utilisateurs doivent rester prudents, éviter les paiements irréversibles sans garantie et signaler toute tentative d’arnaque.
Pour limiter les fraudes, ToutTrouver.be peut empêcher ou modérer la transmission de liens externes, adresses e-mail, numéros de téléphone ou messages destinés à détourner la plateforme de son objectif.
7. Transaction entre acheteur et vendeur
Sauf mention contraire expresse, ToutTrouver.be n’est pas partie au contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur. La plateforme ne détient pas les objets, ne vérifie pas systématiquement leur état et ne garantit pas la conclusion d’une transaction.
Le vendeur reste responsable de l’objet vendu, de sa conformité, de son origine licite, de sa description, du prix annoncé et de la livraison convenue. L’acheteur reste responsable de ses vérifications avant achat, notamment l’état de l’objet, son prix, son fonctionnement et les modalités de paiement ou de remise.
Lorsque le vendeur agit en qualité de professionnel, il reste tenu de respecter les obligations légales applicables envers les consommateurs, notamment en matière d’information précontractuelle, de garantie légale et de droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
8. Modération et restriction d’accès
ToutTrouver.be peut modérer, suspendre, refuser, déréférencer ou supprimer une recherche, une offre, un message, une photo ou un compte lorsque cela paraît nécessaire pour la sécurité, la conformité légale, la lutte contre la fraude ou la protection des utilisateurs.
Les décisions de modération peuvent être automatiques, manuelles ou mixtes. L’utilisateur peut contacter le support s’il estime qu’une décision est erronée.
9. Contenus publiés par les utilisateurs
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, photos et informations qu’il publie. Il autorise ToutTrouver.be à afficher, héberger, adapter techniquement et reproduire ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal du service.
Cette autorisation est limitée aux besoins de la plateforme et prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes, obligations légales, journaux de sécurité et preuves nécessaires à la défense des droits de ToutTrouver.be.
10. Disponibilité du service
ToutTrouver.be s’efforce d’assurer un service stable, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou cas de force majeure.
11. Responsabilité
ToutTrouver.be ne garantit pas qu’un acheteur trouvera l’objet recherché ni qu’un vendeur conclura une vente. La plateforme agit comme intermédiaire technique de mise en relation.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, ToutTrouver.be ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données non imputables à une faute directe, comportements d’utilisateurs ou litiges nés d’une transaction entre utilisateurs.
12. Modification des conditions
ToutTrouver.be peut adapter les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de la loi, de la sécurité ou du modèle économique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Sauf règle impérative contraire, les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter ToutTrouver.be afin de rechercher une solution amiable.
Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs restent applicables.